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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983.

Brochure n°3221

Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Convention collective nationale du 21 octobre 1983

IDCC n° 1278

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Mots clefs pertinents

Champ application [5]

Indemnites licenciement [2]

Conges exceptionnels [2]

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Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983.

Texte de base :

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

Textes Attachés :

Schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée Avenant n° 1 du 31 mars 1988

Classification et salaires Accord du 25 octobre 1985

CLASSIFICATION ET COEFFICIENTS, SOMMAIRE Accord du 25 octobre 1985

Avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE HABITAT-FORMATION Accord du 7 décembre 1994

ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE HABITAT-FORMATION, Annexe I Accord du 7 décembre 1994

ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE HABITAT-FORMATION, Annexe II Accord du 7 décembre 1994

FORMATION PROFESSIONNELLE Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995

FORMATION PROFESSIONNELLE, Préambule Accord du 25 novembre 1997

Classification des emplois Accord du 25 novembre 2003

Avenant à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance Avenant n° 5 du 27 octobre 2004

Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003

Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation

Avenant du 26 mai 2009 complétant l'accord PACT et ARIM du 9 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation

Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention

Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990

Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention

Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation

Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Accord du 17 mai 2011 modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA

Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Textes Salaires :

Salaires. Accord du 1 décembre 2004

Salaires Avenant du 12 janvier 2004

Salaires Accord du 12 décembre 2005

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011