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Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Brochure n°3005T2
Travaux publics : ouvriers
Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
IDCC n° 1702
Texte de base :
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Textes Attachés :
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe
Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement
Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans
Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions
Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
Lettre de dénonciation de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004 Lettre de dénonciation du 4 mars 2005
Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir
Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires
Accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage
Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation
Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés
Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime
Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Textes Salaires :
Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Ain Avenant du 22 février 2007
Ain Avenant du 18 avril 2006
Ain Accord du 23 février 2001
Ain Accord du 19 février 1998
Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008
Alsace Accord du 9 décembre 2004
Alsace Avenant du 19 décembre 2005
Alsace Avenant du 19 décembre 2005
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Aquitaine Accord du 22 janvier 1996
Aquitaine Accord du 10 novembre 2000
Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 10 novembre 2000
Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 19 février 2002
Aquitaine Avenant du 22 avril 2002
Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 29 avril 2002
Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 28 décembre 2002
Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 18 décembre 2002
Aquitaine Accord du 12 décembre 2006
Aquitaine Accord du 12 décembre 2006
Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Auvergne Avenant du 7 décembre 2006
Auvergne Avenant du 7 décembre 2006
Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 (Auvergne)
Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements
Bretagne Accord du 8 décembre 2005
Bretagne Accord du 8 décembre 2005
Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Bourgogne Accord du 22 janvier 2001 relatif à la valeur du point
Bourgogne Accord du 7 février 2007
Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008
Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009
Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Corse Accord du 30 juin 2006 relatif aux salaires
Drôme, Ardèche Avenant du 26 octobre 2006
Drôme, Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2008
Drôme, Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Franche-Comté Accord du 11 décembre 2000
Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2001
Franche-Comté Accord du 16 décembre 2004
Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006
Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006
Franche-Comté Avenant n° 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord du 6 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Franche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Ile-de-France Accord du 19 octobre 1998
Ile-de-France (apprentis) Accord du 29 février 2000
Ile-de-France (apprentis) Accord du 9 octobre 2002
Ile-de-France (apprentis) Accord du 26 mai 2004
Ile-de-France Accord du 5 mai 2004
Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004
Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004
Ile-de-France Accord du 13 novembre 2006
Ile-de-France Accord du 13 novembre 2006
Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009
Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Limousin Accord du 1er avril 1997 relatif aux salaires
Limousin Accord du 16 novembre 2006
Limousin Accord du 16 novembre 2006
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Loire Accord du 18 juillet 1997 relatif aux salaires
Lorraine Avenant du 22 avril 2002
Lorraine Avenant du 1 février 2006
Lorraine Accord du 10 janvier 2007
Lorraine Avenant du 9 janvier 2008
Lorraine Accord du 13 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)
Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Midi-Pyrénées Protocole d'accord du 9 novembre 2005
Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006
Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006
Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006
Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 (1)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 25 mars 1996
Basse-Normandie Avenant du 24 avril 2002
Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006
Basse-Normandie et Haute-Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Haute-Normandie Accord du 24 avril 2002
Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006
Pays de la Loire Accord du 14 décembre 2006
Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005
Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009
Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Picardie Accord du 9 janvier 2004
Picardie Avenant du 20 décembre 2006
Picardie Avenant du 20 décembre 2006
Picardie Accord du 31 mars 1999
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux valeurs des minima annuels pour l'année 2011
Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Poitou-Charentes Accord du 20 octobre 2006
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006
Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif au barème des minima pour l'année 2009
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte-d'azur Avenant du 21 décembre 2006
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 décembre 2006
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux valeurs des indemnités de petits déplacements
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Rhône-Alpes Accord du 20 janvier 2005
Rhône-Alpes Accord du 19 décembre 2006 relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007
Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
Rhône Accord du 18 février 2002
Rhône Accord du 22 février 2006
Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008
Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux petits déplacements
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Savoie - Accord du 21 juillet 2006
Seine-et-Marne Accord du 18 janvier 1996
Accord du 25 novembre 2003
Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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