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Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994.
Brochure n°3263II
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Convention collective nationale du 15 septembre 1994
IDCC n° 1816
Texte de base :
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
Textes Attachés :
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 septembre 1994
Lettre de dénonication du COCIC Lettre de dénonciation du 10 juin 2005
Textes Salaires :
ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Convention collective nationale du 15 septembre 1994
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 7 du 29 avril 2003
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 8 du 5 novembre 2003
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 72 du 5 novembre 2003
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 73 du 5 novembre 2003
Salaires (Ouvriers) Avenant n° 12 du 4 novembre 2005
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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