Liste des conventions collectives

Sommaire :	A	B	C	D	E	F	G	H	I	J	K	L	M	N	O	P	Q	R	S	T	U	V	W	X	Y	Z

20 mars 2008 des employés et cadres du régime social des indépendants
Régime social des indépendants Employés et cadres
23 janvier 2008 des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.
Production cinématographique
Activités de marchés financiers du 11 juin 2010
Activités de marchés financiers
Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001.
Déchet : activités du déchet
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Etendue par arrêté du 10 février 1994
Boulangerie-pâtisserie : activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie
Appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
Travaux publics : cadres
Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.
Production cinématographique
Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).
Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
Assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Assistants maternels du particulier employeur
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003.
Qualité de l'air : associations agrées de surveillance
Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Avocats : personnel des cabinets
Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004. Etendue p
Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour desserts
Bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Bricolage : vente au détail en libre-service
Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.
Avocats : avocats salariés des cabinets
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Experts-comptables : personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992)
Dentaire : cabinets dentaires
Cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
Expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.
Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts
Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Cadres de la presse hebdomadaire et périodique du 25 avril 1988.
Presse hebdomadaire et périodique : cadres
Cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989.
Presse périodique régionale
Cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Cadres des travaux publics du 1er juin 2004
Travaux publics : cadres
Cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Bâtiment : cadres
Cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972).
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985
Edition de musique
Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Production cinématographique
Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).
Presse d'information spécialisée : cadres, techniciens, agents de maîtrise
Camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991). Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993.
Camping : industries du camping
Caoutchouc du 6 mars 1953. Etendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969.
Caoutchouc
Casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
Casinos
Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
Caves coopératives vinicoles
Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
Centres de gestion agréés
Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Centres de lutte contre le cancer
Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999
Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation
Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
Cafétérias et assimilés (chaînes)
Chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
Chaînes thématiques
Collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.
Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Horlogerie bijouterie : commerce de détail
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. Etendue par arrêté du 15 juillet 1994 JORF 28 juillet 1994.
Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989.
Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
Machines à coudre : commerce
Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs
Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
Chaussure : commerce succursaliste
Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie
Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (?uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
Commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Commerces de gros
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Audiovisuel, électronique et équipement ménager : commerces et services
Conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er mai 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JORF 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. Etendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990.
Céramique : industries céramiques de France
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Conserveries coopératives et SICA (Révision par avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
Conserveries coopératives et SICA
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre
Spectacles : rapports entre entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
Coopératives agricoles laitières
Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972.
Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
Crédit maritime mutuel
Détaillants en chaussures du 27 juin 1973. Etendue par arrêté du 16 juillet 1981 JONC 2 septembre 1981.
Chaussure : détaillants en chaussures
Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
Boissons : distributeurs conseils hors domicile
Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Musique graphique
Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995).
Presse d'information spécialisée : employés
Employés de la presse périodique du 1er avril 1974.
Presse périodique : employés
Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005
Chapiteaux : propriétaires-exploitants (entreprises de l'association syndicale)
Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
EN COURS D'INTEGRATION Pôle emploi du 21 novembre 2009
Pôle emploi
EN COURS D'INTEGRATION Pôle emploi du 21 novembre 2009
Pôle emploi
Entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.
Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection
Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Architecture : entreprises d'architecture
Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
Fruits et légumes : expédition et exportation
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Aéraulique : entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.
Jouets : entreprises de commerce de gros de jouets, bimboloterie, bazars
Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériel de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955
Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances
Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
Désinfection, désinsectisation, dératisation : entreprises
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972.
Viandes : industrie et commerces en gros
Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
Publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe
Entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Prévention : entreprises de prévention et sécurité
Entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
Propreté : entreprises de propreté
Entreprises de vente à distance du 6 février 2001
Ventes à distance
Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000. Etendue par arrêté du 28 décembre 2000 JORF 31 décembre 2000.
Assainissement : entreprises des services d'eau et d'assainissement
Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981.
Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Entreprises du paysage du 10 octobre 2008.
Entreprises du paysage : salariés non cadres
Entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
Navigation de plaisance : entreprises relevant de la navigation de plaisance
Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
Sélection et reproduction animale
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994. Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994. (1)
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
Exploitations frigorifiques
Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Golf du 13 juillet 1998.
Golf
Grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.
Grands magasins et magasins populaires
Hôtels du 1er juillet 1975
Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux)
Hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997.
Hôtels, cafés, restaurants
Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.
Alimentaire : industries alimentaires diverses
Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Chimie : industries chimiques
Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972. Etendue par arrêté du 10 mai 1973 JORF 10 juin 1973.
Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Habillement : industries de l'habillement
Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
Industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
Transformation des volailles : industries
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
Jeux : industrie des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
Récupération : industries et commerces de la récupération
Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984.
Papiers-cartons : distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)
Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.
Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)
Installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006
Remontées mécaniques : installateurs
Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
Instruments à écrire et industries connexes
Jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
Jardineries et graineteries
Journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)
Journalistes
L'animation du 28 juin 1988. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989.
Animation
L'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Assainissement et maintenance industrielle
L'édition du 14 janvier 2000. Etendue par arrêté du 24 juillet 2000 JORF 9 août 2000.
Edition
L'édition phonographique du 30 juin 2008
Edition phonographique
L'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.
Enseignement privé à distance
L'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
Enseignement privé hors contrat
L'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ? FESIC du 5 décembre 2006
Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (FESIC)
L'horlogerie du 17 décembre 1979. Etendue par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 8 août 1980.
Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage
L'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.
Hospitalisation privée
L'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. Etendue par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 28 octobre 1993.
Hôtellerie de plein air
L'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
Chaussure : industries de la chaussure et des articles chaussants
L'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
Ganterie de peau
L'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.
Charcuterie : industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
L'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées
L'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.
Bois : panneaux à base de bois (industrie)
L'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Etendue par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000.
Bois : panneaux à base de bois (industrie)
L'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
Tuiles : industrie des tuiles et briques
L'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
Pétrole : industrie du pétrole
L'industrie du vitrail du 15 novembre 1996. Etendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997.
Vitrail : industrie du vitrail
L'industrie du vitrail du 27 décembre 1957. Etendue par arrêté du 28 juillet 1959 JONC 20 août 1959.
Vitrail : industrie du vitrail
L'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
Lait : industrie laitière
L'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Pharmacie : industrie pharmaceutique
L'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980
Textile : industrie textile
L'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.
Assurance : inspection d'assurance
L'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.
Optique-lunetterie de détail
L'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Verre : métiers du verre
La banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Banques : personnel des banques
La bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
La boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail
La boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales
La boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.
Boyauderie
La branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
La branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
La céramique d'art du 29 avril 1994. Etendue par arrêté du 19 août 1994 JORF 3 septembre 1994.
Céramique d'art
La charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
Charcuterie de détail
La coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
Coiffure et professions connexes
La conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.
Conchyliculture
La coopération maritime du 7 décembre 2004
Coopération maritime
La cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels
Cordonnerie multiservice
La distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.
Papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
La distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
Distribution directe
La fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986.
Ameublement : fabrication de l'ameublement
La fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
La fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
La fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
Fourrure
La manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
Manutention portuaire
La meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Meunerie
La miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
Miroiterie, transformation et négoce du verre
La mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Mutualité
La pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
Pâtisserie
La pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Pharmacie d'officine
La plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
Plasturgie
La poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.
Poissonnerie
La production audiovisuelle du 13 décembre 2006
Production audiovisuelle
La production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Production de films d'animation
La promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Construction-promotion
La radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
Radiodiffusion
La répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
Pharmacie : répartition pharmaceutique
La restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
Restauration ferroviaire
La restauration rapide du 18 mars 1988
Restauration rapide
La sidérurgie du 20 novembre 2001
Sidérurgie
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. Etendue par arrêté du 20 novembre 1978. JONC 6 janvier 1979.
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)
Le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.
Carton : industrie de cartonnage
Les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Entreprises artistiques et culturelles
Les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Alimentaire : industries de produits alimentaires élaborés
Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
Habillement : maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
Etudiants : maisons d'étudiants
Maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
Mareyeurs expéditeurs
Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
Missions locales et PAIO
Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)
Bois : négoce de bois d??uvre et produits dérivés
Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Ameublement : négoce de l'ameublement
Négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.
Dentaire : négoce en fournitures dentaires
Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985. Etendue par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990.
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Notariat du 8 juin 2001
Notariat
Organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006.
Habitat social : organisations professionnelles
Organismes de formation du 10 juin 1988 (1)
Formation : organismes de formation
Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Tourisme : organismes de tourisme
Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Foyers de jeunes travailleurs : organismes gestionnaires et services pour jeunes travailleurs
Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Travaux publics : ouvriers
Ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983).
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
Production cinématographique
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM)
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM)
Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.
Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte
Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)
Personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Transport aérien : personnel au sol
Personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996
Agences de presse
Personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Reprographie : personnel de la reprographie
Personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.
Restauration publique
Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
Administrateurs et mandataires judiciaires
Personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
Assurance : personnels des agences générales d'assurances
Personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974.
Agences immobilières
Personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
Médical : personnels des cabinets médicaux
Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
Centres équestres
Personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
Coopératives de consommation : personnel
Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
Manutention ferroviaire : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
Restauration de collectivités
Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
Personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
Huissiers de justice (personnel)
Personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
Contrôle laitier : personnel des organismes de contrôle laitier
Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 26 mai 2011 (Mise à jour par avenant n° 14 du 26 mai 2011)
Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
Médecine du travail : personnel des services interentreprises de médecine du travail
Personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990.
HLM : personnel des sociétés coopératives d'HLM
Personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.
Crédit immobilier
Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
Voies ferrées d'intérêt local
Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
Exploitation d'hélicoptères
Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
Entreprises de navigation : personnel sédentaire
Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM)
Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983.
Ports de plaisance : personnels
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
Cynégétiques : personnel des structures associatives
Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986.
Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux
Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
Pompes funèbres
Portage de presse du 26 juin 2007
Portage de presse
Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1)
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
Régime social des indépendants Praticiens conseils
Professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.
Professions de la photographie
Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.
Téléphériques et engins de remontées mécaniques
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
Lin : rouissage et teillage du lin
Salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)
Particulier employeur : salariés du particulier employeur
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
Autoroutes : sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.
Assistance : sociétés d'assistance
Sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
Assurance : sociétés d'assurances
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Sociétés financières du 22 novembre 1968.
Sociétés financières
Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Sport
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950.
Production cinématographique
Télécommunications du 26 avril 2000
Télécommunications
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
Thermalisme
Tourisme social et familial du 28 juin 1979. Mise à jour le 10 octobre 1984. Etendue par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Tourisme social et familial
Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions
Travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements
Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991.
Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements
Travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974.
Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.
Cuirs : industrie des cuirs et peaux
Travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972
Presse hebdomadaire : cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire
Travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972.
Presse périodique : cadres
Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974.
Presse hebdomadaire parisienne
Travail des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N.P.N.R.I.) du 8 décembre 1983.
Presse périodique régionale
Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.
Agences de presse
Travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
Travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes : industries
Travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres
Travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993
Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
Travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Retraites complémentaires : institutions
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Etendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956.
Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
Universités et instituts catholiques de France
Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. Etendue par arrêté du 31 mai 2006 JORF 20 juin 2006.
Vétérinaires : praticiens salariés
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France