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Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001.
Brochure n°3304
Missions locales et PAIO
Convention collective nationale du 21 février 2001
IDCC n° 2190
Texte de base :
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
Textes Attachés :
ANNEXE I du 21 février 2001 relative au classement à l'embauche et et à la grille de reclassement
Annexe II du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO (liste des emplois repères)
ANNEXE III du 21 février 2001 relative aux missions locales et PAIO (Référentiel de domaines de compétences)
Annexe IV du 21 février 2001 relative aux correspondances cotations/domaines de compétences
ANNEXE V du 21 février 2001 relative aux correspondances domaines de compétences/cotations
Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail
Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO
Note 2 du 21 février 2001 relative à l'entretien professionnel
Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO
Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels
Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective
Système de classification Avenant n° 2 du 11 décembre 2001
Formation professionnelle Avenant n° 4 du 15 janvier 2002
Congé de paternité Avenant n° 10 du 27 novembre 2002
Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
Avenant relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective Avenant n° 13 du 3 juin 2003
Adhésion à l'OPCA et modifications Avenant n° 14 du 3 juin 2003
Reprise d'ancienneté Avenant n° 15 du 11 juillet 2003
Progression de l'ancienneté Avenant n° 16 du 11 juillet 2003
Avenant relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire " Avenant n° 18 du 16 janvier 2004
Gestion du paritarisme Avenant n° 19 du 6 avril 2004
Réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière Avenant n° 20 du 12 octobre 2004
Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences
Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai
Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009
Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale
Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions
Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
Textes Salaires :
Salaires Avenant n° 26 du 5 décembre 2006
Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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