Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

Brochure n°3229

Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

Convention collective nationale du 27 novembre 1984

IDCC n° 1326

Télécharger ma convention

Mots clefs pertinents

Salaires [4]

Inclure

Exclure

Indemnites licenciement [1]

Inclure

Exclure

Conges exceptionnels [1]

Inclure

Exclure

Champ application [1]

Inclure

Exclure

Lexique A B C D E F G H I J M N P R S T U V
Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Droit du travail Formation : Professionnalisation	Code de la route Conducteur, passagers et piétons: Les animaux	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur	Impôts Les niches fiscales: Crédits d'impôts liés à l'emploi	Consommation Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure Juridictions civiles: Juge délégué aux victimes	Assurances Assurance emprunteur: De quoi s'agit-il?	Droit de l'internet Créer un site: Déclarations oblig

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

Texte de base :

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

Textes Attachés :

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006

Textes Salaires :

SALAIRES Avenant du 20 septembre 1996

SALAIRES Avenant du 27 janvier 1998

Salaires Avenant du 28 avril 2006

Accord du 29 juin 2007 relatif aux salaires (grilles indiciaires) des maîtres hors contrat au 1er septembre 2007