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Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978.
Brochure n°3114
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Convention collective nationale du 3 février 1978
IDCC n° 959
Texte de base :
Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. Etendue par arrêté du 20 novembre 1978. JONC 6 janvier 1979.
Textes Attachés :
Annexe I Régime de prévoyance des non-cadres, Accord du 19 décembre 1996
ANNEXE II Indemnité de départ à la retraite CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 février 1978
Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978
Classification Accord d'interprétation du 11 février 1993
Annexe IV Avenant cadres Accord du 1 juillet 1993
Annexe IV Avenant cadres, annexe I Accord du 19 décembre 1996
Annexe IV Avenant cadres Annexe II Accord du 1 juillet 1993
Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994
Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale Accord du 14 novembre 1994
Annexe VII : travail à temps partiel Accord du 14 juin 1994
Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994
ANNEXE X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996
Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LABORATOIRES D'ANALYSES MÉDICALES EXTRAHOSPITALIERS) Accord du 11 octobre 1999
ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000
Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002
Modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective Accord du 28 novembre 2002
Modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales Accord du 28 novembre 2002
Indemnité de départ à la retraite Avenant du 5 mai 2004
Travail de nuit et travail du dimanche Avenant du 2 février 2005
Financement du paritarisme Accord du 3 octobre 2005
Modification de l'article 24 de la convention Accord du 10 octobre 2005
Contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005) Avenant du 30 novembre 2005
Révision des dispositions de l'article 24 Accord du 23 mai 2006
Commission paritaire de l'emploi Accord du 23 mai 2006
Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 23 mai 2006
Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)
Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre
Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
Textes Salaires :
Salaires Accord du 31 mars 2006
Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010
Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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