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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Brochure n°3068

Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

Convention collective nationale du 21 décembre 1972

IDCC n° 707

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Mots clefs pertinents

Indemnites licenciement [4]

Champ application [2]

Conges exceptionnels [1]

Inclure

Exclure

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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Texte de base :

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Textes Attachés :

Création de la nouvelle convention collective Accord du 21 décembre 1972

Avenant n° 7 du 21 avril 1978

ANNEXE I - Classification professionnelle

Procès-verbal du 27 novembre 1984

Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986

Formation professionnelle Protocole d'accord du 13 février 1985

Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989

Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal

Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton Accord national professionnel du 29 juin 1990

Retraite Avenant n° 35 du 9 juin 2004

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention

Textes Salaires :

Salaires Avenant n° 33 du 11 avril 2001

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006

Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011