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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971.
Brochure n°3228
Récupération : industries et commerces de la récupération
Convention collective nationale du 6 décembre 1971
IDCC n° 637
Texte de base :
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
Textes Attachés :
ANNEXE I DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984
ANNEXE I - DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984
ANNEXE I - DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984
ANNEXE I - DEFINITON DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984
ANNEXE II Protocole d'accord du 2 juillet 1984
DUREE DU TRAVAIL ANNEXE N° 1 A L'ACCORD DU 29 MARS 1982 Accord du 29 mars 1982
FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 31 janvier 1985
MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS Protocole d'accord du 11 janvier 1989
AVENANT A L'ACCORD DU 11 JANVIER 1989 RELATIF AUX MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS - Avenant du 11 janvier 1989
FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 14 décembre 1994
FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification) Accord du 2 octobre 1996
Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) Avenant du 27 janvier 1997
Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion Accord du 2 octobre 1997
Mise en place d'un régime de prévoyance Avenant du 2 octobre 1997
ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Protocole d'accord du 17 novembre 1997
MISE EN PLACE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 janvier 1998
Régime de prévoyance Avis du 13 janvier 1999
FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 2 du 2 décembre 1998
FORMATIONS INITIALES OBLIGATOIRES ET FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT EN COMPTE PROPRE Accord paritaire du 26 janvier 1999
RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 6 avril 1999
Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000
FCOS Avenant n° 4 du 31 mars 2000
Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants Avenant du 26 septembre 2001
Cessation d'activité Accord du 27 février 2002
Formation professionnelle Accord du 27 février 2002
Indemnité compensatrice de préavis Avenant du 20 novembre 2002
Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel Accord du 6 mai 2003
Modifications à l'accord ARTT du 6 avril 1999 Accord du 11 juin 2003
Modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective Avenant du 11 juin 2003
Réduction et aménagement du temps de travail dans la récupération Avenant n° 3 du 19 septembre 2003
Régime de prévoyance Avenant du 15 janvier 2004
Prévoyance Avenant du 15 janvier 2004
Formation professionnelle Accord du 15 décembre 2004
Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005
Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005
Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application
Modification de l'indemnité de départ en retraite Accord du 1 juin 2005
Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006
Formations FIMO/FCOS Avenant n° 6 du 15 novembre 2006
Formations FIMO/FCOS Avenant n° 7 du 4 décembre 2006
Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006
Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national
Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés
Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires
Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation
Avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 13 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances
Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers
Accord du 13 octobre 2009 relatif aux seniors
Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
Avenant n° 4 du 13 octobre 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention
Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant n° 5 du 12 mai 2010 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant n° 6 du 11 janvier 2011 portant modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008
Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention
Textes Salaires :
SALAIRES Accord du 15 novembre 2000
SALAIRES Avenant du 31 octobre 2001
Salaires Accord du 21 septembre 2006
Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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