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Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958.
Brochure n°3098
Habillement : industries de l'habillement
Convention collective nationale du 17 février 1958
IDCC n° 247
Texte de base :
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Textes Attachés :
ANNEXE I - OUVRIERS Convention collective nationale du 17 février 1958
ANNEXE I OUVRIERS - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958
ANNEXE II EMPLOYES Accord du 31 octobre 1958
ANNEXE II EMPLOYES - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971
ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Accord du 6 mai 1959
ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE - Classification hiérarchique Avenant T.A.M. 2 du 11 décembre 1970
ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972
ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970
ANNEXE V REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 29 décembre 1959
Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965
ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant F.P. 2 du 22 février 1985
ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 5 juillet 1976
ANNEXE VIII MENSUALISATION Accord du 29 janvier 1971
ANNEXE VIII MENSUALISATION Avenant 2 du 10 novembre 1978
Industries de la confection administrative et militaire Accord national du 26 septembre 1979
ANNEXE Industries de la confection administrative et militaire Accord national du 26 septembre 1979
Congés payés et durée du travail Accord du 7 avril 1982
Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997
Affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes) Avenant du 12 octobre 1998
Réduction et aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture Accord du 1 décembre 1998
Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958
Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000
Régime de prévoyance Accord du 26 avril 2002
Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003
Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004. Avenant n° S 48 du 15 avril 2004
Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant du 5 novembre 2004
Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005
Départ et mise à la retraite Accord du 2 novembre 2005
Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)
Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Accord du 21 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Salaires :
SALAIRES Avenant S. 47 du 27 septembre 2000
Salaires Avenant S 49 du 15 janvier 2007
Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1)
Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008
Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009
Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009
Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011
Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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