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Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
Brochure n°3292
Hôtels, cafés, restaurants
Convention collective nationale du 30 avril 1997
IDCC n° 1979
Texte de base :
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997.
Textes Attachés :
Annexe d'application n° 1 ; grille de classification
Annexe d'application n° 2 - Accord du 2 mars 1998
Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
Accord du 1 juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région centre)
Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 3 septembre 2004
Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance Avenant du 2 novembre 2004
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 Lettre d'adhésion du 9 décembre 2004
Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 Lettre d'adhésion du 6 janvier 2005
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance Lettre d'adhésion du 13 février 2007
Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 15 avril 2008
Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
Textes Salaires :
Salaires - Convention collective nationale du 30 avril 1997
Salaires - Avenant n° 1 du 30 avril 1999
Salaires Avenant n° 2 du 19 décembre 2005
Salaires - Avenant n° 2 bis du 5 février 2007
Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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