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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Texte de base
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1.1
Objet de la convention
Art. 1.2
Durée-Dénonciation-Révision
Art. 1.3
Avantages acquis
Art. 1.4
Commission de négociation
Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical-Représentants du personnel
Art. 2.1
Liberté et droits syndicaux
Art. 2.2
Représentants élus du personnel
Titre III : Conditions d'engagement
Art. 3.1
Engagement et contrat de travail
Art. 3.2
Période d'essai-Visite médicale d'embauche
Art. 3.3
Modification du contrat de travail
Art. 3.4
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Art. 3.5
Obligations générales
Art. 3.6
Logement mis à disposition
Titre IV : Conditions d'emploi
Art. 4.1
Contrats à durée indéterminée
Art. 4.2
Contrats à durée déterminée
Art. 4.3
Contrats de travail à temps partiel (durée déterminée ou indéterminée)
Art. 4.4
Apprentissage
Art. 4.5
Ancienneté
Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions
Art. 5.1
Définition générale des emplois et grille de classification
Art. 5.2
Formation professionnelle
Art. 5.3
Polyaptitude
Art. 5.4
Commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle
Art. 5.5
Salaires minimaux
Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Art. 6.1
Licenciement individuel non économique-Procédure
Art. 6.2
Résiliation du contrat de travail-Préavis
Art. 6.3
Licenciement économique-Convention de conversion
Art. 6.4
Indemnité de licenciement
Art. 6.5
Départ et mise à la retraite
Art. 6.6
Préretraite contre embauche
Titre VII : Durée du travail-Congé
Art. 7-1 à 7.1
Durée hebdomadaire de travail-Temps de repos-Pause-Repos hebdomadaire
Art. 7.2 à 7-2
Heures supplémentaires
Art. 7.3
Heures de nuit
Art. 7.4
Congés annuels
Art. 7.5
Congés spéciaux
Art. 7.6
Jours fériés
Art. 7.7
Service national
Art. 7.8
Engagement des parties
Titre VIII : Suspension du contrat de travail
Art. 8.1
Maladie
Art. 8.2 (1)
Accidents du travail-Maladie professionnelle
Art. 8.3
Maternité
Titre IX : Rémunération
Art. 9.1
Accord de salaires
Art. 9.2
Prime d'ancienneté
Titre X : Dispositions diverses
Art. 10.1
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Art. 10.2
Accords antérieurs : (Complété par avenant n° 1 du 18 septembre 2001)
Art. 10.3
Dispositions finales
Art. 10.4
Application
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