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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Brochure n°3010
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Convention collective nationale du 21 janvier 1997
IDCC n° 1978
Texte de base :
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Textes Attachés :
Retraite complémentaire Accord du 9 novembre 1988 (1)
Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance
Accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire
Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté
Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation
Accord du 25 septembre 1997portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME
Avenant n°1 du 18 septembre 2001 relatif aux accords antérieurs
Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire
Certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin Accord du 29 novembre 2001
Certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon Accord du 29 novembre 2001
Accord du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 13 juin 2000
Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel
Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications Avenant n° 3 du 10 juin 2003
Mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP) Accord du 10 juin 2003
Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation Avenant n° 4 du 22 octobre 2003
Adhésion par lettre de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme Lettre du 18 décembre 2003
Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000 Avenant n° 4 du 8 juillet 2004
Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance Avenant n° 5 du 22 mars 2006
Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles
Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006
Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997
Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application
Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire
Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « vendeur en animalerie »
Accord du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé
Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention
Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention
Textes Salaires :
Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
Accord du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)
Accord « Salaires » du 30 septembre 2008
Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux
Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux
Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
Source:
Legifrance actualisé au 13 Décembre 2011
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