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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000.

Brochure n°3302

Assainissement : entreprises des services d'eau et d'assainissement

Convention collective nationale du 12 avril 2000

IDCC n° 2147

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Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000.

Texte de base :

Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000. Etendue par arrêté du 28 décembre 2000 JORF 31 décembre 2000.

Textes Attachés :

Annexe II du 12 avril 2000 - Les classifications

Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000

Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000

Procès-verbal de la commission de conciliation Accord du 23 février 2004

Formation professionnelle Accord du 14 janvier 2005

Moyens du droit syndical Avenant n° 5 du 19 mai 2006

Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale

Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante

Avenant n° 2 du 20 mai 2011 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante

Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires :

Annexe I du 12 avril 2000

Salaires Avenant n° 4 du 5 septembre 2005

Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)

Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux

Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009

Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010

Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires