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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Brochure n°3196
Prévention : entreprises de prévention et sécurité
Convention collective nationale du 15 février 1985
IDCC n° 1351
Texte de base :
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Textes Attachés :
Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation Accord du 2 novembre 1988
Annexe I : Durée du travail - Accord national professionnel du 9 juin 1982
Annexe I Durée du travail - Accord national professionnel du 1er juillet 1987 (1)
Annexe II : Classification des postes d'emploi
Annexe III : Salaires
Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
Annexe V : Agents de maîtrise
Annexe VI : Cadres
Annexe VII : Prévoyance - Avenant du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance collective
Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Avenant du 31 juillet 2002
Annexe I : Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
Accord national du 6 février 1985 relatif à la mise en ?uvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes
Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base
Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée
Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité
Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)
Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
Salaires - Formation et RTT (Guadeloupe) Accord du 21 mars 2001
Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit
Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe Lettre d'adhésion du 4 mai 2004
Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers
Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005
Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005
Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
Accord de branche du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)
Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Textes Salaires :
Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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