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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Brochure n°3110

Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances

Convention collective nationale du 18 janvier 2002

IDCC n° 2247

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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Texte de base :

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Textes Attachés :

ANNEXE I du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission paritaire

ANNEXE II du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation

ANNEXE III du 20 juin 2002 relative à la grille des métiers repères

ANNEXE V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire

ANNEXE VI Prévoyance (Modifiée par avenant du 18 janvier 2002)

ANNEXE VII : Prévoyance (Avenant du 15 septembre 2011)

ANNEXE VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel

Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux

Avenant du 25 juin 2003 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'année 2003

Avenant du 8 juin 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA pour 2004 (1) (l'avenant du 8 juin 2004 est périmé).

Avenant du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 27 juillet 2005 à l'accord du 8 novembre 2004

Lettre de dénonciation du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective

Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 18 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires :

Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 11 décembre 2007 realtif aux salaires

Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition.

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011