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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.

Brochure n°3100

Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

Convention collective nationale du 18 décembre 1952

IDCC n° 43

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Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.

Texte de base :

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Textes Attachés :

Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications

PRIME D'ANCIENNETE Annexe n° 4 du 29 mai 1970

Appointements mensuels minima Annexe n° 14 du 4 juillet 1978

LISTE DES SOCIETES DE COMMERCE EXTERIEUR APPLICANT UNE CONVENTION AUTRE QUE CELLE DE L'IMPORT-EXPORT ET NE SOUHAITANT PAS APPLIQUER CETTE DERNIERE. Avenant 3 du 26 juillet 1968

ADHESION AU FORCO Annexe n° 35 du 19 décembre 1994

Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Annexe n° 37 du 26 janvier 1996

Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Clause de non-concurrence Accord du 18 mars 2003

Accord du 29 octobre 2003 portant création d'un CQP " Inspecteur pièces de rechange "

Classification des employés Avenant du 29 octobre 2003

Régime de prévoyance Avenant du 19 janvier 2004

Avenant portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière Avenant du 26 mars 2004

Avenant à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective Avenant n° 1 du 3 septembre 2004

Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004

Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Droit syndical Avenant du 11 octobre 2005

Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

Avenant à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail Avenant du 6 juin 2006

Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective

Avenant à l'avenant n 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation Avenant du 27 novembre 2006

Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective

Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective

Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention

Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective

Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective

Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention

Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention

Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation

Textes Salaires :

Salaires Accord paritaire du 27 novembre 2006

Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012