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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Brochure n°3023

Aéraulique : entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Convention collective nationale du 21 janvier 1986

IDCC n° 1412

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Mots clefs pertinents

Indemnites licenciement [6]

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Exclure

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Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Texte de base :

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Textes Attachés :

Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986

Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 22 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés

Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire

Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail

Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs

ANTICIPATION ET INCITATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule Accord national du 16 juin 1999

Accord relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule Accord du 7 novembre 2000

Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite

Plan d'épargne interentreprises FFCA Accord du 18 juin 2003

Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003

Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention

Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34

Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "

Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps

Avenants n° 38 et 39 du 27 mars relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective

Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés

Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies

Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres

Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation

Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire

Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications

Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai

Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs

Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours

Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention

Textes Salaires :

SALAIRES Avenant n° 2 du 20 mars 1986

SALAIRES Avenant n° 29 du 1 juillet 2002

Salaires Avenant n° 40 du 12 juillet 2006

Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte

Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010

Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012