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Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985.
Brochure n°3233
Fruits et légumes : expédition et exportation
Convention collective nationale du 17 décembre 1985
IDCC n° 1405
Texte de base :
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
Textes Attachés :
ANNEXE I salaires conventionnels CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985
ANNEXE II encadrement CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985
ANNEXE III Régime de prévoyance du personnel non cadre CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985
ANNEXE IV Régime de prévoyance du personnel cadre CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985
Travail intermittent Accord du 14 octobre 1992
ANNEXE PARTICULIERE " LEGUMES PRETS A L'EMPLOI " Annexe particulière du 7 février 1995
FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Avenant du 20 décembre 1994
AVENANT AUX ANNEXE III et IV RELATIF AU COMITE PARITAIRE DE GESTION Avenant du 13 juin 1995
AVENANT AUX ANNEXES III et IV RELATIF A L'ANCIENNETE Avenant n° 4 du 25 juin 1996
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉVOYANCE Avenant n° 4 du 27 janvier 1999
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉVOYANCE DU 17 DÉCEMBRE 1985 Avenant n° 5 du 27 janvier 1999
FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CHAUFFEURS ROUTIERS DES ENTREPRISES D'EXPÉDITION EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT PRIVÉ POUR COMPTE PROPRE, Accord du 9 septembre 1999
ARTT Accord du 7 juin 2001
Création d'une CPNEFP Avenant du 7 juin 2001
Avenant aux annexes III et IV relatif aux indemnités de départ en retraite Avenant du 19 décembre 2002
SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L'EMPLOI (annexe particulière) Avenant n° 3 du 25 mars 2003
Avenant aux annexes III et IV et relatif à la garantie décès Avenant du 3 juillet 2003
Avenant à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 16 novembre 2004
Avenant aux annexes III et IV relatif aux taux de cotisation de la garantie indemnités de départ en retraite Avenant du 16 novembre 2004
Taux de cotisation de la garantie " indemnités de départ en retraite " Avenant du 21 octobre 2005
Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 14 juin 2006
Formation professionnelle Accord du 18 avril 2006
Taux de cotisation de la garantie " Indemnités de départ en retraite " Avenant du 13 décembre 2006
Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP
Avenant du 12 septembre 2008 portant modification de la convention (annexe III)
Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraite
Accord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »
Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité
Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Textes Salaires :
SALAIRES SECTEUR DES LEGUMES FRAIS PRETS A L'EMPLOI (annexe particulière) Avenant n° 3 du 25 mars 2003
salaires " légumes frais prêts à l'emploi " Avenant n° 4 du 9 janvier 2006
Salaires Avenant n° 10 du 13 décembre 2006
Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « légumes frais prêts à l'emploi »
Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009
Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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