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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Brochure n°3062
Architecture : entreprises d'architecture
Convention collective nationale du 27 février 2003
IDCC n° 2332
Texte de base :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Textes Attachés :
Régime de prévoyance Avenant du 24 juillet 2003
Avenant à l'accord relatif à la prévoyance Avenant du 18 février 2004
Formation professionnelle Accord du 20 janvier 2005
Formation professionnelle Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005
Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre) Avenant n° 2 du 27 octobre 2006
Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006
Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 4 du 27 octobre 2006
Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire
Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL
Textes Salaires :
Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires
Alsace Avenant du 8 juillet 2004
Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)
Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Aquitaine Avenant du 20 avril 2004
Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008
Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Auvergne Avenant du 15 mars 2004
Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009
Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Auvergne Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007
Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1)
Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Bourgogne Accord du 10 janvier 2005
Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007
Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Bourgogne Accord du 21 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007
Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008
Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Bretagne Accord du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007
Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008
Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004
Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008
Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Champagne-Ardenne Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Corse Avenant du 8 juillet 2004
Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008
Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007
Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010
Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004
Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010
Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Franche-Comté Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005
Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)
Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004
Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1)
Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004
Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007
Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008
Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Limousin Avenant du 12 mars 2004
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)
Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Limousin Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Lorraine Avenant du 1 mars 2004
Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)
Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Lorraine Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004
Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)
Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009
Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Midi-Pyrénées Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2012
Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Oise Avenant du 5 février 2003
PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
PACA Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point
PACA Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
PACA Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010
Pays de la Loire Accord du 26 février 2004
Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007
Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009
Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Picardie Avenant du 21 janvier 2004
Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point)
Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010
Picardie Accord du 18 octobre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007
Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009
Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)
Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Poitou-Charentes Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004
Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004
Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point
Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Rhône-Alpes Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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