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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005

Brochure n°3329

Chapiteaux : propriétaires-exploitants (entreprises de l'association syndicale)

Convention collective nationale du 12 juillet 2005

IDCC n° 2519

Texte de base :
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005
Textes Attachés :
- Protocole d'accord du 12 juillet 2005 relatif aux modalités de négociation d'un fonds d'action sociale et en matière de prévoyance
Textes Salaires :
Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

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