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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
Brochure n°3121
Boissons : distributeurs conseils hors domicile
Convention collective nationale du 15 décembre 1971
IDCC n° 1536
Texte de base :
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
Textes Attachés :
Annexe 1 - Accord du 24 avril 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007
Annexe 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1971
Annexe 3 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1971
Annexe 4 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1971
Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective
Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif à l'Annexe Classifications
Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif à l'Annexe Classifications
REGIME DE PREVOYANCE Protocole d'accord du 25 juin 1991
Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au réglement "Incapacité invalidité"
Avenant n° 96-2 du 8 février 1996
Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation
ORIENTATION ET INCITATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FAVEUR DE L'EMPLOI Accord de branche du 20 avril 1999
Accord du 16 février 2000relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
Accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle
Accord du 12 février 2001 relatif au régime d'inaptitude à la conduite et au portage
Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance
Priorités et moyens de la formation professionnelle Avenant du 22 novembre 2000
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile Accord du 30 avril 2002
Capital de temps de formation Avenant du 3 avril 2003
Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons Avenant n° 4 du 3 avril 2003
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord du 3 avril 2003
Formation professionnelle Avenant du 15 novembre 2005
Avenant n° 2006-02 du 2 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
Avenant n° 1 du 12 juin 2007 relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue
Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire
Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 6 septembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Textes Salaires :
Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001
Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004
Salaires Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006
Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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