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Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Brochure n°3224
Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Convention collective nationale du 1er janvier 1984
IDCC n° 1286
Texte de base :
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
Textes Attachés :
Annexe I : Personnel d'encadrement - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
Annexe II Classifications - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002
Annexe III : Salaires minima conventionnels - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985
Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985
ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987
Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996
Prévoyance - Avenant n° 4 du 22 avril 1999
Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation
Réduction du temps de travail des cadres Avenant n° 5 du 15 novembre 2000
Régime de prévoyance Avenant n° 5 du 15 novembre 2000
RTT et modulation Avenant n° 6 du 14 novembre 2001
Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation
Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003
Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme Avenant n° 9 du 8 juin 2004
Départ à la retraite Avenant n° 10 du 9 novembre 2004
Formation professionnelle Avenant n° 11 du 9 novembre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Avenant du 30 juin 2005
Création d'un certificat de qualification professionnelle " gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie " Avenant n° 1 du 28 juin 2006
Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007
Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application
Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail
Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident
Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords
Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
Textes Salaires :
SALAIRES Avenant n° 17 du 7 mai 1999
Avenant n° 25 du 28 juin 2006
Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III
Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009
Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010
Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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