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- Texte de base
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Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. -
I. - Dispositions générales -
II. - Droit syndical et liberté d'opinion -
III. - Conciliation et arbitrage -
Art. 17 IV. - Délégués du personnel -
V. - Comités d'entreprise -
1. Conseil d'administration et conseil de surveillance -
VI. - Commissions d'oeuvres sociales -
VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -
VIII. - Salaires et accessoires du salaire -
IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail -
X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde -
XI - Dispositions particulières à certains salariés -
XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés -
XII. - Apprentissage et formation professionnelle -
XIII. - Formation professsionnelle -
XIV. - Dispositions finales
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