Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984.

Texte de base
- Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
  - I. - Dispositions générales
  - II. - Droit syndical et liberté d'opinion
  - III. - Conciliation et arbitrage
  - Art. 17
    IV. - Délégués du personnel
  - V. - Comités d'entreprise
  - 1. Conseil d'administration et conseil de surveillance
  - VI. - Commissions d'oeuvres sociales
    - Art. 26 Institution - Objet - Financement
  - VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    - Art. 27 Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement
  - VIII. - Salaires et accessoires du salaire
  - IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail
  - X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
  - XI - Dispositions particulières à certains salariés
  - XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés
  - XII. - Apprentissage et formation professionnelle
    - Art. 78 Formation professionnelle des jeunes salariés
  - XIII. - Formation professsionnelle
  - XIV. - Dispositions finales