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Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984.
Brochure n°3608
Coopératives agricoles laitières
Convention collective nationale du 7 juin 1984
IDCC n° 7004
Texte de base :
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
Textes Attachés :
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ANNEXE VII CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ANNEXE VIII CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ADAPTATION AU DEPARTEMENT DU CANTAL DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 7 JUIN 1984 Accord du 6 juin 1985
INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL, introduction Avenant n° 5 du 30 mars 1988
Accord national relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles Accord national du 15 octobre 1997
Mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières Accord du 12 janvier 1999
Travail de nuit Accord du 23 avril 2002
Mise à la retraite Accord du 30 septembre 2005
Développement du tutorat dans la coopération laitière Accord du 24 novembre 2005
Professionnalisation dans la coopération laitière Accord du 24 novembre 2005
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière Accord du 24 novembre 2005
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 15 décembre 2005
Travail des seniors Accord du 15 décembre 2005
Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP
Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en ?uvre du droit individuel à la formation
Textes Salaires :
SALAIRES Avenant n° 22 du 28 avril 1994
SALAIRES Accord du 19 mai 2000
SALAIRES Accord du 17 mai 2001
SALAIRES Avenant n° 36 du 17 mai 2001
SALAIRES Avenant n° 37 du 17 mai 2001
SALAIRES Avenant n° 38 du 17 mai 2001
SALAIRES Avenant n° 39 du 15 janvier 2003
SALAIRES Avenant n° 40 du 15 janvier 2003
Salaires Accord n° 5 du 31 mars 2005
Salaires - Annexe I : RAM pour un travail à temps complet. Avenant n° 45 du 31 mars 2005
Salaires - Annexe I bis : Salaires minima mensuels pour un travail à temps complet. Avenant n° 46 du 31 mars 2005
Salaires Accord n° 6 du 20 octobre 2006
Salaires Avenant n° 47 du 20 octobre 2006
Salaires Avenant n° 48 du 20 octobre 2006
Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières
Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles
Avenant n° 49 du 11 avril 2007
Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 50 du 27 mars 2008
Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008
Avenant n° 51 du 27 mars 2008
Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008
Avenant n° 52 du 18 février 2010
Avenant n° 53 du 18 février 2010
Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles
Source:
Legifrance actualisé au 13 Décembre 2011
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