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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Brochure n°3169
Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
Convention collective nationale du 16 avril 1993.
IDCC n° 1726
Texte de base :
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.
Textes Attachés :
ANNEXE II Mise en place et fonctionnement des commissions CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 avril 1993.
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 avril 1993.
ANNEXE IV Avenant n° 1 du 1 juin 1994
ANNEXE VI - Réduction du temps de travail (35 heures) Avenant n° 6 du 3 octobre 2001
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 21 mars 1995
RETRAITE ET PRÉVOYANCE Avenant du 20 janvier 1999
Développement du paritarisme Avenant n° 5 du 22 décembre 1999
Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance Avenant n° 2 du 2 avril 2003
Insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention) Avenant n° 7 du 2 avril 2003
Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 8 du 25 mars 2005
Formation professionnelle Avenant n° 9 du 7 septembre 2005
Nomenclature et définition des emplois Avenant n° 10 du 5 avril 2006
Avenant à l'avenant n 4 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 janvier 2006
Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance Avenant n° 4 du 10 janvier 2007
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Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance
Avenant n° 12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Dénonciation par lettre du 13 janvier 2009 par l'UNTEC des dispositions de l'article 2
Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001
Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention
Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
Textes Salaires :
SALAIRES Accord n° 40 du 4 janvier 1996
salaires Avenant n° 60 du 11 janvier 2006
Salaires (Paris - Ile-de-France) Avenant n° 62 du 10 janvier 2007
Salaires Avenant n° 62 du 10 janvier 2007
Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007 (Région parisienne)
Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007
Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (Région parisienne) (1)
Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Région parisienne)
Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
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Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Région parisienne)
Avenant n° 67 du 1er juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 68 du 13 janvier 2010 relatif aux salaires
Avenant « Salaires » n° 69 du 30 juin 2010
Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Accord n° 71 du 29 juin 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant n° 72 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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