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Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Brochure n°3042
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Convention collective nationale du 3 mai 1983
IDCC n° 1256
Texte de base :
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
Textes Attachés :
ANNEXE 1 CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 mai 1983
ANNEXE 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 mai 1983
Amélioration du dialogue social et son développement Accord du 27 septembre 2001
Avenant relatif au dialogue social Avenant du 18 mai 2006
Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution du FPSPP
Textes Salaires :
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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