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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972.

Brochure n°3154

Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Convention collective nationale du 21 mars 1972

IDCC n° 652

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Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972.

Texte de base :

Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972).

Textes Attachés :

Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de 3 CQP

Avenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification

Avenant n° 4 du 19 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 36 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (cadres)

Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)

Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale

Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, à l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi

Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle

Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP

Avenant n° 4 du 23 novembre 2011 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Textes Salaires :

Avenant n° 5 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima

Avenant n° 6 du 7 mai 2008 à l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des cadres

Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008

Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Avenant n° 9 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 10 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012