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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.

Brochure n°3205

Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts

Convention collective nationale du 13 octobre 2005

IDCC n° 2543

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Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.

Texte de base :

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

Textes Attachés :

Régime de prévoyance. Accord du 13 octobre 2005

Mise à la retraite. Accord du 18 mars 2004

Mise à la retraite avant 60 ans. Accord du 21 avril 2004

Contrat de professionnalisation. Accord du 12 juillet 2005

Modifications de la convention Avenant du 31 mai 2006

Avenant à l'accord prévoyance Avenant n° 1 du 22 mars 2007

Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention

Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention

Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)

Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance

Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance

Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé

Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé

Textes Salaires :

Salaires Accord du 18 janvier 2005 (1)

Salaires Avenant du 12 juillet 2005

Salaires Avenant du 12 juillet 2005

Salaires Avenant du 12 avril 2006

Salaires Avenant du 31 mai 2006

Salaires Accord du 7 décembre 2006

Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012