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Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996.
Brochure n°3295
Expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Convention collective nationale du 20 novembre 1996
IDCC n° 1951
Texte de base :
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
Textes Attachés :
Cotisations au FAF-PL Avenant n° 6 du 16 juin 2000
Taux des cotisations professionnelles Accord n° 2 du 17 octobre 2001
Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001
Avis d'interprétation relatif au 13e mois Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999
Avis d'interprétation relatif au repos compensateur Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000
Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001
Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois) Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002
Conversion en euros concernant la prévoyance Avenant n° 12 du 25 février 2002
Financement du paritarisme Avenant n° 13 du 14 novembre 2002
Rédaction d'articles Avenant n° 12 du 13 juin 2003
Temps de travail Accord du 13 juin 2003
Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail Avenant du 13 juin 2003
Régime de prévoyance complémentaire Avenant du 22 mars 2004
Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004
Financement des actions sociales et culturelles Accord du 8 décembre 2004
Annulation de l'avenant n° 16 Avenant n° 17 du 8 décembre 2004
Priorités de la formation professionnelle pour 2005 Accord du 23 décembre 2004
Formation professionnelle Avenant n° 18 du 20 décembre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Classifications Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005
Modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention Avenant n° 21 du 23 mai 2006
Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation Avenant n° 23 du 19 décembre 2006
modifications à la formation professionnelle Avenant n° 24 du 19 décembre 2006
Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 28 du 17 juin 2008 relatif au salaire brut minimum
Avenant n° 29 du 17 juin 2008 relatif aux indemnités de fin de carrière
Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis
Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance
Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière
Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD
Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence
Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
Textes Salaires :
SALAIRES Avenant n° 9 du 26 mars 2001
Salaires Avenant n° 22 du 1 juillet 2006
Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels)
Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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