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Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Brochure n°3078
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
IDCC n° 1000
Texte de base :
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Textes Attachés :
Avenant n° 18 du 27 juin 1986 relatif à la formation professionnelle cycle court de l'ENADEP
Avenant n° 33 relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992
Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire
Avenant n° 40 du 24 septembre 1993 relatif au régime de retraite obligatoire de l'UNIRS
Avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel
Avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel Association pour le paiement des salaires
Accord du 9 décembre 1994 relatif aux avocats salariés
Modifications de la convention collective nationale du 20 février 1979 Annexe à l'avenant n° 46
Avenant n° 48 du 7 juin 1996 relatif à la fonction et attributions du clerc d'avocat
Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification
Avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à lac réation de la commission nationale paritaire de l'emploi (Personnel salarié)
Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail
Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)
Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)
Avenant n° 61 du 14 janvier 2000 relatif aux caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)
Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'ENADEP
Avenant n° 67 du 13 juillet 2001 relatif à la création d'une commission paritaire d'interprétation
Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé maternité et parental
Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement
Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique
Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires
Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003 Lettre du 17 décembre 2003
Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et formation professionnelle
Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 relatif à la garantie dépendance
Garantie dépendance Avenant n° 76 du 9 juillet 2004
Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires
Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois
Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE
Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats Lettre d'adhésion du 3 mars 2005
Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 30 mars 2005
Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC
Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière
Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance
Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros
Avenant n° 87 du 22 juin 2007 relatif au régime retraite CREPA
Accord du 5 octobre 2007 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
Indemnité de remplacement Avis d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008
Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai
Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance
Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical
Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL
Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière
Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance
Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté
Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires :
Salaires Avenant n° 86 du 19 janvier 2007
Avenant n° 88 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010
Avenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010
Avenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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