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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992.

Brochure n°3278

Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Convention collective nationale du 30 décembre 1992

IDCC n° 1734

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Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992.

Texte de base :

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).

Textes Attachés :

ANNEXE I Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE III Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE IV Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE V Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE VI (1) Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE VII Accord du 30 décembre 1992

ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001

LEXIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 décembre 1992

Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions Accord du 29 octobre 1998

Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions Accord du 7 décembre 1999

Accord " Salaires " Accord du 20 juillet 2002

Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002

Plafonds de congés pour certaines professions Accord du 26 février 2004

Régime de prévoyance Avenant du 25 septembre 2003

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention

Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres

Accord « Salaires » du 13 décembre 2007

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève

Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération

Textes Salaires :

ANNEXE II, SALAIRES Convention collective nationale du 30 décembre 1992

ANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2001

Salaires Avenant du 21 décembre 2004

Salaires Accord du 23 janvier 2007

Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations