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Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Brochure n°3156
Déchet : activités du déchet
Convention collective nationale du 11 mai 2000
IDCC n° 2149
Texte de base :
Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001.
Textes Attachés :
Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985
Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000
Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986
Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999
Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000
Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000
Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000
Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)
Création de l'OPCIB Avenant n° 1 du 25 octobre 2000
Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001
Conditions de départ en retraite Avenant n° 7 du 9 février 2004
Champ d'application de la convention Avenant n° 8 du 25 mars 2004
Travail de nuit Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1)
Formation professionnelle Avenant n° 11 du 15 décembre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Accord n° 15 du 13 décembre 2005
Formation professionnelle Avenant n° 14 du 13 décembre 2005
Durée des mandats des représentants élus du personnel Avenant n° 16 du 9 mars 2006
Formation professionnelle Avenant n° 18 du 11 décembre 2006
Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres
Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs
Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs
Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie
Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Textes Salaires :
Salaires Avenant n° 17 du 25 juillet 2006
Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007
Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit
Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010
Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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