Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Brochure n°3138

Imprimeries de labeur et industries graphiques

Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

IDCC n° 184

Texte de base :
- Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Textes Attachés :
Textes Salaires :
Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Texte de base :

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Textes Attachés :

ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise

Avenant du 12 décembre 1996 relatif à la liste des postes correspondant aux diverses fonctions de la nouvelle classification (annexe II)

Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure

Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970

ANNEXE II - Compétence territoriale des commissions de conciliation

ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959

ANNEXE IV- Prime annuelle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1956

ANNEXE IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel

Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Classification (article 10) Avenant du 28 juin 1995

ANNEXE VI - Interprétation de l'article 319 relatif au "pont", Accord du 28 juin 1976

ANNEXE VI - DISPOSITIONS DIVERSES (Interprétation de l'article 319 relatif au "pont")

ANNEXE VI - Divers, Accord du 11 février 1971

Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1),

ANNEXE VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence, Accord du 27 janvier 1981

ANNEXE VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982

ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers, Accord du 25 avril 1988

ANNEXE VII - Zones de salaires

ANNEXE VIII - Semaine de repos d'hiver, Accord du 14 octobre 1970

Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi

Accord du 27 mars 1974 relatif à l'information syndicale

Accord du 24 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources (section ouvriers et employés)

Régime professionnel de garantie de ressources Accord du 25 février 1975

Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi

Accord du 4 mars 1977 relatif au fonds de péréquation de l'emploi

Accord du 10 février 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi

Accord du 26 juin 1980 relatif à la garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans

Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres)

Accord du 24 février 1976 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés

Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1)

Accord du 31 août 1976 relatif au régime professionnel de garantie de ressources des cadres (1)

Régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement - Cadres Accord du 1 mars 1977

Accord du 30 avril 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi

Accord du 13 novembre 1978 relatif à la section cadres

Accord du 7 novembre 1975 aux accords des 24 février 1975 (Ouvriers et Employés) et 5 mars 1975 (Cadres) portant création d'un régime professionnel de garantie de ressources

Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 58 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres)

Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur -

Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation

Accord du 2 février 1983 relatif au congé de formation

Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés

Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation

Champ d'application de la convention Accord du 9 septembre 1993

Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue

Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insesrtion en alternance Accord du 20 janvier 1994

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation

Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue

Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique

OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil" Accord du 25 novembre 1996

Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)

Accord du 25 novembre 1996 relatif à l' affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis

Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche

Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques

Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication

Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail

Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT

Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)

Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

Création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux Accord du 16 décembre 2003

Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance

Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle

Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1)

Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)