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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.

Brochure n°3616

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

IDCC n° 7002

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Mots clefs pertinents

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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.

Texte de base :

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.

Textes Attachés :

ANNEXE I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

ANNEXE II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

ANNEXE II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969

Emploi dans la coopération agricole Accord du 11 décembre 1986

ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982

Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes Avenant n° 43 du 29 mai 1985

Mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle Avenant n° 48 du 20 novembre 1986

Contrats d'adaptation Avenant n° 50 du 15 décembre 1987

Développement de la formation professionnelle continue Avenant n° 51 du 29 mars 1988

Comité de groupe Avenant n° 63 du 30 avril 1993

Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997

Procès-verbal de conciliation Accord de conciliation du 26 juin 1978

Procès-verbal d'interprétation Procès-verbal du 6 août 1986

Aménagement du temps de travail Avenant n° 76 du 1 octobre 1998

Formation professionnelle Avenant n° 78 du 24 novembre 1998

Avenant portant création d'un compte épargne-temps Avenant n° 83 du 4 juillet 2000

Avenant relatif aux accords ARTT Avenant n° 84 du 23 janvier 2001

Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin Avenant n° 85 du 23 janvier 2001

Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent Avenant n° 86 du 23 janvier 2001

ANNEXE IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001

ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003

Nouvelle structure salariale Avenant n° 91 du 29 octobre 2001

Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures " Avenant n° 92 du 9 novembre 2001

Travail de nuit Avenant n° 97 du 10 juin 2002

Abrogation de l'annexe IV de la CCN Avenant n° 99 du 10 juillet 2003

Mise à la retraite Avenant n° 102 du 12 janvier 2004

Cessation anticipée d'activité (CATS) Avenant n° 98 du 10 juillet 2003

Cessation anticipée d'activité (CATS) Avenant n° 101 du 3 octobre 2003

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Lettre d'adhésion du 3 octobre 2006

Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007.

Avenant n° 109 du 1er février 2007

Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »

Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

Avenant n° 114 du 25 mai 2010

Avenant n° 115 du 9 novembre 2010

Avenant n° 115 du 15 décembre 2010

Avenant n° 116 du 15 décembre 2010

Textes Salaires :

SALAIRES Avenant n° 87 du 13 février 2001

SALAIRES Avenant n° 91 du 29 octobre 2001

Salaires Avenant n° 107 du 5 juillet 2006

Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008

Avenant n° 113 du 20 octobre 2009

Avenant n° 117 du 2 février 2011