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Convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967.
Brochure n°3138
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Convention collective nationale du 3 juillet 1967
Texte de base :
Convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.
Textes Attachés :
Garantie Invalidité Accord du 15 mars 1972
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
Accord du 20 septembre 1989 CARPILIG-Retraite. - CARPILIG-Perévoyance
Accord du 20 septembre 1989 relatif à la composition des conseils d'administration respectifs des caisses CARPILIG-Retraite - CARPILIG-Prévoyance
Accord du 9 mai 1990 relatif aus statuts des caisses CARPILIG-Retraites et CARPILIG-Prévoyance dans l'imprimerie et les industries graphiques (1)
Règlement relatif au régime de retraite (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
Accord du 9 mai 1990 relatif aux statuts CARPILIG-Prévoyance
Accord du 27 mars 1974 (1) relatif au règlement Régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités
REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
REGLEMENT RELATIF AU REGIME INVALIDITE (ouvriers, employés et personnel d'encadrement) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
Accord paritaire du 20 septembre 1978 relatif au régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
Accord paritaire du 27 novembre 1980 relatif à la répartition des cotisations
Taux de cotisations Accord du 24 octobre 1978
Accord du 16 décembre 1982 relatif aux taux des cotisations
Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
Accord du 9 juin 1994 relatif à la prévoyance
MODIFICATION DES STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG - PREVOYANCE Accord du 13 mars 1996
Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite
Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance
Retraite et prévoyance Accord du 10 décembre 2001
Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance
Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002
Avenant modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P Avenant du 26 novembre 2002
Avenant du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime prévoyance (CARPILIG)
Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
Accord du 28 novembre 2005relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006
Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance
Textes Salaires :
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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