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Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992.
Brochure n°3262
Pharmacie : répartition pharmaceutique
Convention collective nationale du 7 janvier 1992
IDCC n° 1621
Texte de base :
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
Textes Attachés :
ANNEXE I (1) REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992
ANNEXE II INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992
ANNEXE III AUTORISATIONS D'ABSENCES COMMISSIONS PARITAIRES, COMMISSIONS MIXTES ET REUNIONS PREPARATOIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992
ANNEXE IV FRAIS DE DEPLACEMENTS COMMISSIONS PARITAIRES, COMMISSIONS MIXTES ET REUNIONS PREPARATOIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992
ANNEXE V CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992
ANNEXE VII RETRAITE COMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992
ANNEXE VIII REGIMES DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992
ANNEXE IX (1) COMITE DE GESTION DES REGIMES DE PREVOYANCE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992
ANNEXE X FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE LA PHARMACIE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI Accord du 28 janvier 1993
ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE Accord du 8 mars 1994
ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe I Accord du 8 mars 1994
ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe II Accord du 8 mars 1994
ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe III Accord du 8 mars 1994
ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE, annexe IV Accord du 8 mars 1994
AVENANT A L'ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE DU 8 MARS 1994 Avenant du 22 novembre 1996
RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC Accord du 16 mai 1997
CESSATION D'ACTIVITE ANTICIPEE Accord du 16 mai 1997
AMÉNAGEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF INTERPROFESSIONNEL DU 19 DÉCEMBRE 1996 (ARPE) Avenant n° 1 du 11 février 1999
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 11 juin 1999
Prévoyance Accord du 12 janvier 2000
Accord ARPE du 16 mai 1997 Avenant n° 2 du 12 janvier 2000
Accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE Avenant n° 3 du 27 novembre 2000
Travail de nuit Accord du 28 juin 2002
Champ d'application de la convention collective Accord du 6 décembre 2002
Indemnité de départ en retraite avant 60 ans Avenant du 15 décembre 2003
Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 3 novembre 2004
Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 9 février 2005
Avenant modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié Avenant du 28 septembre 2005
Avenant à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994 Avenant du 21 octobre 2005
Formation professionnelle Avenant du 19 janvier 2006
Régime de prévoyance Avenant du 2 février 2006
Avenant à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle Avenant du 18 juillet 2006
Durée des mandats Accord du 4 décembre 2006
Avenant relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I " Prévoyance " Avenant du 19 octobre 2006
Avenant du 15 juin 2007 modifiant l'avenant du 19 octobre 2006 à l'annexe I de l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994
Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications
Avenant du 22 juin 2009 modifiant l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994
Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011
Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Textes Salaires :
Salaires Avenant du 9 janvier 2006
Avenant du 14 mars 2008 relatif aux salaires applicables au 1er février 2008
Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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