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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996.

Brochure n°3285

Radiodiffusion

Convention collective nationale du 11 avril 1996

IDCC n° 1922

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Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996.

Texte de base :

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

Textes Attachés :

Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

Collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation Avenant n° 2 du 11 décembre 1998

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule Accord du 28 juin 1999

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai

Textes Salaires :

SALAIRES Convention collective nationale du 11 avril 1996

SALAIRES Avenant n° 1 du 14 janvier 1998

Salaires Avenant n° 9 du 30 novembre 2006

Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires

Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010

Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011