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Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988.
Brochure n°3243
Poissonnerie
Convention collective nationale du 12 avril 1988
IDCC n° 1504
Texte de base :
Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.
Textes Attachés :
Réécriture de la convention collective nationale de la poissonnerie Avenant du 12 janvier 2006
ANNEXE I CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 avril 1988
ANNEXE I - Classification Avenant du 12 janvier 2006
ANNEXE II - Prime d'ancienneté. - Salaires Avenant du 12 janvier 2006
ANNEXE II PRIME D'ANCIENNETÉ - SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 avril 1988
ANNEXE III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 12 janvier 2006
ANNEXE IV - Epargne salariale Avenant du 12 janvier 2006
FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 8 juillet 1993
Financement de la formation professionnelle Avenant n° 9 du 26 novembre 1993
EMPLOI - FORMATION Avenant n° 8 du 29 octobre 1993
Avenant n° 12 relatif à l'O.P.C.A. de la convention collective nationale de la poissonnerie. Etendu par arrêté du 9 octobre 1995 JORF 21 octobre 1995, élargi par arrêté du 9 janvier 1996 JORF 18 janvier 1996.
Capital temps de formation Avenant n° 19 du 13 septembre 1999
ARTT Avenant n° 24 du 13 décembre 1999
Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 Avenant n° 23 du 18 octobre 2001
ARTT (aide incitative et allégement des charges) Avenant n° 26 du 18 octobre 2001
Formation professionnelle Avenant n° 29 du 18 octobre 2001
Développement du paritarisme Avenant n° 30 du 18 octobre 2001
Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord du 20 décembre 2001
Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer, Accord du 20 décembre 2001
Paritarisme Avenant n° 32 du 6 juin 2002
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 31 du 16 mai 2002
Formation Avenant n° 34 du 5 décembre 2002
Travail de nuit Avenant n° 35 du 2 décembre 2002
Surveillance médicale des travailleurs de nuit Avenant n° 36 du 8 avril 2003
Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 37 du 8 avril 2003
Rapport de branche Avenant n° 38 du 8 avril 2003
Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit Avenant n° 39 du 3 octobre 2003
Régime de prévoyance Avenant n° 41 du 20 octobre 2003
Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004
Affectation des fonds destinés aux CFA Avenant n° 43 du 24 mars 2004
Plan de formation Avenant n° 42 du 4 mars 2004
Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance) Avenant n° 44 du 1 juillet 2004
Formation professionnelle Avenant n° 45 du 1 juillet 2004
Formation professionnelle Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Prévoyance garantie dépendance collective Avenant n° 48 du 7 juillet 2005
Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie Avenant n° 49 du 7 juillet 2005
Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise Avenant n° 47 du 27 octobre 2005
Formations prioritaires Avenant n° 51 du 6 octobre 2005
Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer Avenant n° 52 du 1 février 2006
CQP " Poissonnier " Avenant n° 54 du 19 octobre 2006
Formation hygiène et guide des bonnes pratiques Avenant n° 56 du 20 novembre 2006
Rémunération des apprentis Avenant n° 55 du 20 novembre 2006
Formation professionnelle (contrats de professionnalisation) Avenant n° 57 du 9 janvier 2007
Avenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres
Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)
Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2)
Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance
Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident
Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »
Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention
Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs
Avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès
Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité
Avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès
Avenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
Textes Salaires :
Salaire Avenant n° 53 du 3 juillet 2006
Avenant n° 60 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires mensuels
Avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif aux heures supplémentaires
Avenant n° 66 du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 70 du 10 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Avenant n° 70 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Avenant n° 72 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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