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Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.
Brochure n°3066
Plasturgie
Convention collective nationale du 1 juillet 1960
IDCC n° 292
Texte de base :
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
Textes Attachés :
Annexe I du 9 juillet 1969 relative à la réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi
Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail
Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005
Avenant du 1 juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
Annexe III relative aux seuils d'accueil - Avenant du 15 octobre 1979
Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement
Avenant Seine et Seine et Oise
Accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
Accord-cadre du 13 décembre 1988 relatif aux moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie
Avenant du 1 juillet 1967 relatif au fonds national d'assurance-formation (1)
Annexe à l'avenant du 1 février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1)
Avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue
Annexe I à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue
Annexe II à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue
Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine
Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991
Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres
Accord du 17 décembre 1992 relatif au salaire minimum national professionnel
Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs
Annexe de l'accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs
Accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Annexe I de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Annexe II de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation
Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé par la plasturgie " PLASTIFAF "
Accord du 13 octobre 1995 relatif à la flexibilité, la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)
Accord du 6 mai 1994 relatif aux centres de formation d'apprentis - Affectation de fonds pour 1994
Accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997
Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998
Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital temps de formation
Accord du 24 juin 1999 relatif aux contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie
Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999
Accord du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes
Accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA
Accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et durée du temps de travail
Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation
Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité
Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001
Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés
Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation
Accord du 20 juin 2003 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003
Avenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord
Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA
Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation
Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004
Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004
Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications
Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications
Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF
Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires
Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF
Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Textes Salaires :
Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires
Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008
Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008
Salaires. Accord du 25 février 2010
Accord « salaires » du 8 décembre 2010
Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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