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Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.
Brochure n°3052
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
IDCC n° 1996
Texte de base :
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Textes Attachés :
Dispositions particulières applicables aux cadres. Convention collective nationale du 3 décembre 1997
ANNEXE I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997
ANNEXE III - Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine
ANNEXE III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine
ANNEXE IV - Accord 18 décembre 2000 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
ANNEXE IV - Accord du 18 décembre 2000 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
ANNEXE IV - Avenant du 28 mars 1969 relatif au régime de prévoyance des cadres
Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à l'OPCA-PL
Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine (1)
Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire
Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie
Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement
Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté
Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)
Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances
Congés payés annuels Accord du 3 février 2003
Temps de travail et salaires Accord du 3 février 2003
Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité) Avenant du 7 juillet 2003
Indemnité de départ à la retraite Avenant du 15 décembre 2003
Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 15 décembre 2003
OPCA de branche et cotisations Avenant du 30 novembre 2004
Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 14 février 2005
Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005
ANNEXE II Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Accord du 4 juillet 2005
Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005
Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 12 décembre 2005
Régime de prévoyance du personnel cadre Avenant du 12 décembre 2005
Durée du mandat des délégués du personnel Avenant du 13 février 2006
Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) Avenant du 12 avril 2006
Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006
Frais d'équipement pour l'année 2006 Avenant du 3 juillet 2006
Frais d'équipement Avenant du 13 décembre 2006
Avenant relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991 Avenant du 15 novembre 2006
Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme Avenant du 15 novembre 2006
Aides et remplacements en pharmacie d'officine Accord du 17 janvier 2007
Gratification des étudiants stagiaires Accord du 17 janvier 2007
Régime de prévoyance (personnel non cadre) Avenant du 9 octobre 2006
Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels
avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007
Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention
Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation
Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP
Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés
Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance
Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention
Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance
Textes Salaires :
Salaires Accord du 16 décembre 2002
Salaires Avenant du 15 décembre 2003
Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007
Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement
Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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