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Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Brochure n°3300
Mutualité
Convention collective nationale du 31 janvier 2000
IDCC n° 2128
Texte de base :
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Textes Attachés :
ANNEXE I - Méthode de classification des fonctions Convention collective nationale du 31 janvier 2000
ANNEXE II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) Convention collective nationale du 31 janvier 2000
ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000
ANNEXE IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres) Convention collective nationale du 31 janvier 2000
ANNEXE V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres) au 1er janvier 2000 Convention collective nationale du 31 janvier 2000
ANNEXE CLASSIFICATION - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000
ANNEXE ORGANISATIONS SYNDICALES - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Attribution de moyens aux organisations syndicales Protocole d'accord du 31 janvier 2000
Attribution de moyens aux organisations syndicales Accord du 30 janvier 2001
Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)
Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification Avenant du 27 janvier 2003
Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective Avenant du 10 décembre 2002
Modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance Avenant du 24 octobre 2003
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Accord du 17 décembre 2003
Diverses modifications de mise en conformité de la convention Avenant n° 7 du 17 décembre 2003
Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels) Avenant n° 8 du 3 mars 2004
Formation professionnelle Accord du 1 décembre 2004
Modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans Avenant n° 9 du 29 mars 2005
Régime de prévoyance Avenant n° 10 du 7 juillet 2006
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux Avenant n° 11 du 20 septembre 2006
Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes Avenant n° 12 du 20 septembre 2006
Salaires Accord du 23 novembre 2006
Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006
Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne)
accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)
Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008
Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention
Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Salaires :
Salaires Accord du 23 novembre 2006
Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008
Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009
Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010
Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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