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Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993.
Brochure n°3273
Manutention portuaire
Convention collective nationale du 31 décembre 1993
IDCC n° 1763
Texte de base :
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
Textes Attachés :
Annexe I Accord du 9 juin 1993
ANNEXE II SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 décembre 1993
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 décembre 1993
ANNEXE IV Accord du 10 décembre 1992
ANNEXE V Accord du 25 février 1993
ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 décembre 1993
ADHESION A L'O.P.C.A. "TRANSPORT" Accord du 29 juin 1995
DEMANDE DE RATTACHEMENT DU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Accord du 18 mai 1999
AVENANT N° 1 GUYANNE Avenant n° 1 du 12 août 1999
Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999
Emploi, RTT et salaires des dockers (Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000
Régime minimal de prévoyance Avenant n° 13 du 19 décembre 2000
Régime des départs des dockers (plan " amiante ") Accord du 12 décembre 2001
Travail de nuit Avenant n° 16 du 31 juillet 2002
Médaille d'honneur du travail (nouvel Avenant n° 18 du 19 juillet 2002
Régime de prévoyance Avenant n° 20 du 22 avril 2003
Participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation Avenant n° 21 du 22 avril 2003
Indemnité de licenciement Avenant n° 22 du 8 septembre 2003
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 25 du 7 octobre 2004
Périodicité de la visite médicale Accord du 25 janvier 2005
Journée de solidarité Accord du 11 mai 2005
Avenant n° 19 du 26 mai 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)
Formation professionnelle Accord du 6 juillet 2005
Accord du 18 juillet 2005 relatif aux cotisations patronales mutuelle (Bordeaux)
Lettre d'adhésion de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) à la convention collective nationale de la manutention portuaire Lettre d'adhésion du 27 septembre 2005
Journée de solidarité Accord-cadre national du 10 mai 2006
Conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord Avenant du 18 avril 2006
Lettre d'adhésion de la CFE-CGC aux dispositions de l'avenant n° 1 du 12 août 1999 à la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 Lettre d'adhésion du 29 mai 2006
Désignation d'un OPCA Avenant n° 29 du 14 novembre 2006
Création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire) Accord du 19 décembre 2006
Accord du 6 juin 2006 relatif à la facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)
Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'intégration des primes aux salaires (Bordeaux)
Avenant n° 24 du 16 mai 2006 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)
Avenant n° 1 du 23 novembre 2006 à l'accord du 6 juin 2006 (Bordeaux)
Avenant n° 26 du 16 février 2007 relatif au travail de nuit (Bordeaux)
Avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 18 du 15 mars 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la contrepartie de l'aménagement du temps de travail (Bordeaux)
Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
Avenant n° 1 du 21 décembre 2006 à l'accord du 18 juillet 2005 relatif à la mutuelle (Bordeaux)
Avenant n° 28 du 29 février 2008 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)
Avenant n° 1 du 29 avril 2008 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire)
Accord du 30 octobre 2008 relatif à la réforme portuaire
Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP
Accord du 30 juin 2009 relatif au champ d'application et aux bénéficiaires
Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP
Accord du 11 avril 2011 relatif au chômage partiel (Le Havre)
Accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)
Textes Salaires :
SALAIRES (Guyane) Avenant n° 1 du 12 août 1999
Avenant n° 17 du 20 janvier 2005 relatif aux salaires au 1er janvier 2005 (Bordeaux)
Avenant n° 20 du 20 octobre 2005 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2005 (Bordeaux)
Avenant n° 21 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires et aux primes (Bordeaux)
Avenant n° 22 du 13 janvier 2006 relatif à la négociation annuelle sur les salaires (Bordeaux)
Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires et aux indemnités de déplacement (Bordeaux)
Salaires Avenant n° 30 du 16 janvier 2007
Avenant n° 25 du 29 janvier 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 (Bordeaux)
Avenant n° 27 du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 Bordeaux
Avenant n° 30 du 23 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Bordeaux)
Avenant n° 31 du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima garantis
Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle
Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008 (Saint-Nazaire)
Avenant n° 32 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima garantis au 1er janvier 2009
Avenant n° 29 du 17 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la gratification annuelle (Bordeaux)
Avenant n° 31 du 20 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la répartition du coût d'un repas au Verdon (Bordeaux)
Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010
Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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