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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.

Brochure n°3063

Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

Convention collective nationale du 1 juin 1989.

IDCC n° 1555

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Mots clefs pertinents

Indemnites licenciement [10]

Champ application [3]

Inclure

Exclure

Conges exceptionnels [1]

Inclure

Exclure

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Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.

Texte de base :

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.

Textes Attachés :

Avenant I - Dispositions particulières aux ouvriers et employés (1)

Avenant II - Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1)

Avenant III - Dispositions particulières aux cadres

Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

Annexe classifications et définitions des emplois

Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Régime conventionnel de prévoyance Annexe I Accord du 3 décembre 1992

Régime conventionnel de prévoyance Annexe II Accord du 3 décembre 1992

Régime conventionnel de prévoyance Annexe III Accord du 3 décembre 1992

Régime conventionnel de prévoyance Annexe IV Accord du 3 décembre 1992

Accord d'adhésion à l'accord collectif du 16 décembre 1994

Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi

Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive

Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE)

Avenant du 1 juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles

Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE

Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité

Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation

Accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance Avenant du 2 mai 2005

Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) Accord du 20 avril 2006

Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Accord du 16 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants

Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant du 1er janvier 2011 relatif au maintien de garanties des anciens salariés

Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux

Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI

Textes Salaires :

SALAIRES Avenant du 1 juillet 1999

Salaires Accord du 6 janvier 2005

Salaires Accord du 3 avril 2007

Accord du 3 avril 2007 relatif aux RMH

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011