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Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.
Brochure n°3155
Ameublement : fabrication de l'ameublement
Convention collective nationale du 14 janvier 1986
IDCC n° 1411
Texte de base :
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986.
Textes Attachés :
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'A.F.P.I.A.. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 15 mai 1979
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES OUVRIERS DE L'AMEUBLEMENT, NIVEAU I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES Accord du 27 novembre 1986
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYÉS ET TECHNICIENS DE L'AMEUBLEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
ANNEXE CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
ANNEXE CADRES CLASSIFICATIONS Accord du 27 novembre 1986
ANNEXE CADRES. CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
Développement de l'apprentissage Accord du 23 avril 2003
CONSTITUTION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 5 octobre 1988
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 25 septembre 1991
RETRAITE COMPLEMENTAIRE annexe à l'article 2 Accord du 25 septembre 1991
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Accord du 4 juillet 1995
CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DES CENTRES D'APPRENTIS GERES PAR L'A.F.P.I.A. Accord du 4 juillet 1995
MISE EN PLACE D'UN C.Q.P. Accord du 11 décembre 1996
CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 25 février 1998
CPNE : VALIDATION DE LA LISTE DES FORMATIONS Décision du 15 avril 1998
RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA CPNE Relevé de décisions du 15 avril 1998
ORGANISATION DU TRAVAIL Accord du 16 février 1999
Formation professionnelle des conducteurs routiers Accord du 21 septembre 1999
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains Accord du 8 novembre 2000
Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes Décision du 8 novembre 2000
Certificat de qualification professionnelle Décision CPNE du 23 février 2001
Cofinancement par les OPCA Avenant du 7 novembre 2001
Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre Lettre du 12 février 2004
Développement de l'apprentissage Avenant du 3 mars 2004
Développement de la formation professionnelle Accord du 6 octobre 2004
Annexe II à l'accord sur le développement de la formation professionnelle Annexe II du 26 avril 2005
Régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005
Annexe I au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005
Avenant à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 1 du 9 septembre 2005
Certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise " Avenant du 12 janvier 2006
Avenant à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers Avenant du 14 septembre 2006
Avenant à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle Avenant n° 1 du 31 janvier 2007
Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social
Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention
Textes Salaires :
SALAIRES Agents de production Avenant du 17 juin 1986
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement. Accord du 27 novembre 1986
SALAIRES Cadres Accord du 27 novembre 1986
SALAIRES Agents de production Avenant du 10 février 1988
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement. Avenant du 10 février 1988
SALAIRES Agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres Accord du 22 septembre 1998
Salaires Accord du 22 novembre 2006
Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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