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Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
Brochure n°3133
Charcuterie de détail
Convention collective nationale du 1 décembre 1977
IDCC n° 953
Texte de base :
Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
Textes Attachés :
ANNEXE I TER CLASSIFICATION Avenant n° 49 du 7 juillet 1992
HEURES D'EQUIVALENCE Accord national du 24 janvier 1980
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES Convention du 16 juin 1982
REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES F.A.F.O.R.C.H.A.R. Accord du 16 juin 1982
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 21 du 21 janvier 1986
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 27 du 27 février 1988
CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION Avenant n° 33 du 6 septembre 1989
SITUATION DES JEUNES EN CONTRAT DE QUALIFICATION Avenant n° 41 du 18 juin 1991
GARANTIE DE SALAIRE, GARANTIE DECES, INVALIDITE TOTALE DEFINITIVE "personnel d'encadrement" Avenant n° 8 du 13 janvier 1983
REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE Accord du 13 janvier 1983
COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE Avenant n° 14 du 16 octobre 1984
PROMOTION ET RECRUTEMENT Avenant n° 40 du 17 juin 1991
PROMOTION ET RECRUTEMENT - CREATION D'UN FONDS PARITAIRE (A.S.P.I.C.) Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 (1)
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Avenant n° 45 du 20 décembre 1991
INSERTION DES JEUNES Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 Accord paritaire du 3 juillet 1996
FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 58 du 20 décembre 1994
FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE Avenant n° 58 du 20 décembre 1994
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Avenant n° 67 du 6 février 1997
PRERETRAITE EN CONTREPARTIE D'EMBAUCHE Accord du 19 septembre 1996
CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION Avenant n° 70 du 8 octobre 1997
FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Avenant n° 71 du 8 octobre 1997
Qualifications professionnelles Avenant n° 79 du 8 octobre 1999
Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999
Grille de qualification Avenant du 8 octobre 1999
ARTT Accord du 29 octobre 1999
Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation Avenant n° 81 du 15 juin 2000
Retraite complémentaire Avenant n° 85 du 27 mars 2001
Financement du paritarisme Avenant n° 86 du 27 mars 2001
Promotion et recrutement Avenant n° 87 du 27 mars 2001 (1)
Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception Avenant n° 91 du 9 juillet 2002
Avenant modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme Avenant n° 94 du 7 novembre 2002
Avenant complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions " Avenant n° 95 du 4 avril 2003
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" Avenant n° 96 du 7 juillet 2003
Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI Accord du 7 juillet 2003
Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003
Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003
Epargne salariale Avenant n° 97 du 7 juillet 2003
Versements destinés aux CFA Accord du 2 décembre 2003
Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92) Avenant n° 99 du 2 décembre 2003
Avenant modifiant l'avenant n° 58 - contributions à la formation professionnelle Avenant n° 100 du 24 septembre 2004
Contrats de professionnalisation Avenant n° 101 du 24 septembre 2004
Modalités de la négociation collective Avenant n° 104 du 8 février 2005
Formation professionnelle Avenant n° 105 du 8 février 2005
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie Avenant n° 106 du 4 juillet 2005
Versements aux CFA Avenant du 26 juin 2006
Régime de prévoyance Avenant n° 108 du 26 juin 2006
Formation professionnelle Avenant n° 109 du 26 juin 2006
Durée du travail Avenant n° 110 du 26 juin 2006
Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives Annexe du 26 juin 2006
Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires
Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement
Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission
Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application
Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
Textes Salaires :
Salaires Avenant n° 111 du 26 juin 2006
Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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