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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.
Brochure n°3117
Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales
Convention collective nationale du 19 mars 1976
IDCC n° 843
Texte de base :
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail Avenant n° 3 du 2 septembre 1976
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté Avenant n° 12 du 28 octobre 1980
Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
Avenant n° 21 du 6 mars 1984 rerlatif au comité paritaire professionnel départemental
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 juin 1987relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
PLAN DE FORMATION, MUTUALISATION DES CONTRIBUTIONS COLLECTEES Avenant n° 53 du 9 octobre 1996
Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
Accord "Prévoyance" (Bas-Rhin) Accord du 15 février 1994
Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance (Moselle)
Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
Repos hebdomadaire Accord du 26 janvier 1995
Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis dans le département de la Charente
Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire (Calvados)
Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)
Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône) ANNEXE I
Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône) ANNEXE II
Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996 (Bouches-du-Rhône)
Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département de la Loire Accord du 20 juin 1996
REPOS HEBDOMADAIRE DES OUVRIERS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS - FERMETURE DES BOULANGERIES, BOULANGERIES-PATISSERIES MAGASINS, DEPOTS OU LOCAUX DE LOT ET GARONNE Accord du 27 juin 1996
Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
Jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté Avenant n° 39 du 23 juin 1998
CONVENTION COLLECTIVE DÉPARTEMENTALE (Loire-Atlantique) Avenant du 17 janvier 1995
Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre) Accord du 14 décembre 1998
Création d'une association paritaire Accord du 15 février 2000
Création d'une association paritaire Accord du 13 juillet 2000
Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane Accord du 4 avril 2000
Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche (Vendée)
Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne) Avenant n° 66 du 9 janvier 2003
Indemnités de licenciement Avenant n° 67 du 22 mai 2003
Fonds de péréquation Avenant n° 68 du 22 mai 2003
Retraite Avenant n° 69 du 22 mai 2003
Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004
Retraite complémentaire Avenant n° 71 du 28 janvier 2004
Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis (Bouches-du-Rhône)
Assurance incapacité de travail (prévoyance) Avenant n° 72 du 22 juillet 2004
Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Départ à la retraite Avenant n° 75 du 2 décembre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 (DOUBLON)
Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
Fonds de péréquation Avenant n° 80 du 19 décembre 2005
Travail de nuit Avenant n° 81 du 21 décembre 2005
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale (Rhône)
Modification du champ d'application de la convention collective Avenant n° 85 du 11 juillet 2006
CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77) Avenant n° 86 du 11 juillet 2006
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38) Avenant n° 87 du 12 septembre 2006
Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale (Rhône)
Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n 83 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
Textes Salaires :
Bouches-du-Rhône - Accord "Salaire" du 5 juillet 1999
Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
Charente - Avenant " Salaires" du 9 juin 1999
Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Guyane - Avenant "Salaires" n° 2 du 31 mai 2001
Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés(Annexe II). En vigueur à la publication de son arrêté d'extension. Etendu par arrêté du 4 octobre 1996 JORF 16 octobre 1996.
Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
Loiret - Avenant du 14 avril 1997
National - Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 (DOUBLON)
National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
National - Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
National - Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
National - Avenant "Salaire" n° 84 du 11 juillet 2006
National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
Oise - Avenant du 2 juillet 1999
Région parisienne - Avenant « Salaires» n° 43 du 8 juillet 2008 au 1er août 2008
Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
Somme - Accord du 14 octobre 1993
Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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