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Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Brochure n°3051
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Convention collective nationale du 5 juin 1970
IDCC n° 567
Texte de base :
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)
Textes Attachés :
Avenant "Mensuels" accord du 1er janvier 1977
Avenant "Cadres"
Classifications professionnelles Accord du 1 er janvier 1977
Apprentissage
Contrat. - Déclaration d'apprentissage
Barème de rémunération minimale des apprentis sous contrat
Accord du 12 janvier 1973 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle
Accord du 28 septembre 1984 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
Accord du 5 juin 1992 relatif à la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés (1)
Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord paritaire du 5 juin 1992
Avenant du 25 octobre 1993 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (1)
Réduction et aménagement de la durée du travail Accord du 24 février 1982
Accord national paritaire du 28 avril 1994 relatif à la transition des codes APE NAP en NAF définissant le chaps d'application (1)
Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle
Accord du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
Accord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention
Accord du 9 juillet 1996 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi
Accord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant du 26 mars 2003 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (modification des avenants du 9 juillet 1996 et du 4 décembre 1998)
Avenant du 6 juin 2003 modifiant des dispositions sur l'ARTT
Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de
Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance
Annexe du 26 janvier 2005 à l'accord sur le régime de prévoyance
Avenant du 26 janvier 2005 portant modification de l'avenant " Mensuels " et de l'avenant " Cadres "
Protocole d'accord technique du 26 janvier 2005 à l'accord paritaire relatif à la prévoyance
Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie
Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (champ d'application)
Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance
Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant du 30 novembre 2009 relatif aux périodes d'essai et aux périodes de préavis
Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme
Adhésion par lettre du 15 juin 2010 de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention
Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords
Accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
Accord du 8 décembre 2010 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance
Accord du 9 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
Textes Salaires :
Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et à la prime de panier
Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes
Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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