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Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.
Brochure n°3161
Banques : personnel des banques
Convention collective nationale du 10 janvier 2000
IDCC n° 2120
Texte de base :
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Textes Attachés :
ANNEXE I - Modalités de transition CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE II - Commission paritaire de recours interne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE III - Glossaire CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE V - Métiers-repères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE IX - Prime de transport CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984
Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque Accord du 19 avril 1989
Réforme du brevet professionnel de banque Accord du 21 juin 1991
Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique Accord du 8 novembre 2000
Cessation d'activité des salariés <^>agés Accord du 4 décembre 2000
Dispositif professionnel de cessations d'activité Accord du 15 janvier 2001
ARTT Accord du 29 mai 2001
Passage à l'euro Accord du 19 juin 2001
Création du BTS Banque Avenant du 28 juin 2001
Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Accord du 8 avril 2002
Sécurité des agences bancaires Accord du 27 novembre 2002
Mise en oeuvre du code ISIN Avenant du 5 février 2003
Modifications de l'accord sur la formation professionnelle Accord du 30 juin 2003
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) Avenant du 7 juillet 2003
Modification de la convention collective Avenant du 16 juillet 2004
Formation continue - observatoire et professionnalisation Accord du 26 novembre 2004
Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite Accord du 4 février 2005
Retraites professionnelles Accord du 25 février 2005
Mise à la retraite Accord du 29 mars 2005 (1)
Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 Accord du 29 mars 2005 (1)
Formation tout au long de la vie Accord du 8 juillet 2005 (1)
Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006).
Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006
Mise à la retraite Accord du 11 janvier 2006
Accord modifiant l'annexe V Accord du 11 janvier 2006 (1)
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) Avenant du 27 mars 2006
Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle Accord du 15 novembre 2006 (1)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 15 novembre 2006
Sécurité des agences bancaires Accord du 15 novembre 2006
Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2
Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie
Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications
Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail
Avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Textes Salaires :
Primes de diplôme Avenant du 3 septembre 2001
Salaires Accord du 29 octobre 2002
Salaires Avenant du 20 octobre 2003
Salaires Accord du 15 décembre 2006
Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009
Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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