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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.
Brochure n°3106
Textile : industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
IDCC n° 18
Texte de base :
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980
Textes Attachés :
ANNEXE - Responsabilités économiques des comités d'entreprise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951
ANNEXE - Congés des femmes pour élever un enfant CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951
ANNEXE - Régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier Accord du 18 mars 1959
ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974)
ANNEXE - Formation et à la sécurisation des parcours professionnels Accord du 3 novembre 2011
REGLEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION CONCERNANT LES QUESTIONS DE FORMATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 5 février 1985
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 6 février 1987
Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail
ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE (Accord du 2 avril 1964)
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille. Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 Travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 (Accord du 2 avril 1964)
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Avenant du 21 juin 1966
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Comité d'entreprise Accord du 2 avril 1964
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques Accord du 28 mars 1972
ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES Annexe 4 du 28 juin 1951
ANNEXE V ETAM Annexe 5 du 11 janvier 1952
ANNEXE V Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (1) Accord du 7 octobre 1970
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (1) Chômage partiel Accord du 28 février 1963
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Avenant du 21 mai 1963
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Accord du 31 décembre 1973
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Accord du 4 mars 1975
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Accord du 4 juillet 1975
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Accord du 31 décembre 1973
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Commission nationale paritaire de l'emploi. Accord du 31 mai 1969
ANNEXE VII VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS Accord de mise à jour du 29 mai 1979
CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975
CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975
CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE I Accord du 31 janvier 1975
CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE II Accord du 31 janvier 1975
CLASSIFICATION DES TECHNICIENS Accord du 28 février 1978
CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE A Accord du 28 février 1978
CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE B Accord du 28 février 1978
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie cotonnière Accord du 28 mai 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie cotonnière Accord du 28 mai 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de lin Accord du 2 octobre 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de lin Accord du 2 octobre 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts Accord du 12 octobre 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts Accord du 12 octobre 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts Avenant du 25 octobre 1971
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie du jute Accord du 9 décembre 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie du jute Accord du 9 décembre 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie des ouates et pansements Accord du 9 février 1971
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie des ouates et pansements Accord du 9 février 1971
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Bonneterie Accord du 23 février 1971
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Bonneterie Accord du 23 février 1971
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de laine cardée Accord du 24 septembre 1971
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie de la ficellerie corderie Accord du 6 octobre 1971
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures Accord du 8 août 1975
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures Accord du 8 août 1975
Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries
Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Tissage de laine Accord du 28 janvier 1972
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CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filterie Accord du 3 mars 1972
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CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien Accord du 5 juin 1973
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien ANNEXE Accord du 5 juin 1973
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE I Accord du 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE II Accord du 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE III Accord du 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE II Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 1 Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 2 Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 3 Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 4 Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 5 Accord du 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 7 Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 6 Accord du 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie ANNEXE Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE N° 2 Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE 2 Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries. ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries ANNEXE 2 Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage) Accord du 14 avril 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage). ANNEXE I Accord du 14 avril 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie Accord du 14 avril 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE I Accord du 14 avril 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE 2 Accord du 14 avril 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE 3 Accord du 14 avril 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE I Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE II Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE III Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE I Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE II Accord du 28 juillet 1983
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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE I Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE II Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE III Accord du 28 juillet 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts Accord du 20 octobre 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 1 Accord du 20 octobre 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 2 Accord du 20 octobre 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE A Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE B Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE C Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE D Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE A Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE B Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE C Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE D Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE A Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE B Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE C Accord du 24 mai 1984
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la dentelle mécanique Accord du 20 mars 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la dentelle mécanique ANNEXE Accord du 20 mars 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la confection du rideau Accord du 20 mars 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la confection du rideau Accord du 20 mars 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques Accord du 20 mars 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques Accord du 20 mars 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE I Accord du 20 mars 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE II Accord du 20 mars 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE III Accord du 20 mars 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis Accord du 15 novembre 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE I Accord du 15 novembre 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE II Accord du 15 novembre 1985
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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis Accord du 15 novembre 1985
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE II Accord du 13 janvier 1983
AFFECTATION D'UNE PARTIE DES FONDS DE L'ALTERNANCE AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS Accord du 30 mars 1995
APPLICATION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995 Accord du 7 mai 1996
DENONCIATION DE L'ACCORD DU 24 OCTOBRE 1960 Lettre du 20 mars 1997
Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps
Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (ARPE), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite
Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes
Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'ARPE
Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires
Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Contreparties liées à la mise à la retraite Accord du 4 novembre 2003
Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle) Avenant du 8 mars 2004
Départs volontaires à la retraite avant 60 ans Avenant du 1 juin 2004
Avenant à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans Avenant du 16 septembre 2004
Durée du travail (heures supplémentaires) Accord du 12 mai 2005
Représentants du personnel Accord du 17 février 2006
Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention
Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité
Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)
Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)
Accord du 25 janvier 2011 relatif au travail sur plusieurs postes
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Textes Salaires :
Salaires ETAM, Avenant 35 du 19 décembre 1991
Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
Salaires. Accord du 19 décembre 2003
Salaires Accord du 24 octobre 2005
Salaires Avenant n° 41 du 20 novembre 2006
Salaires (annexe IV) Avenant n° 41 du 20 novembre 2006
Salaires (annexe V) Avenant n° 41 du 20 novembre 2006
Avenant « Salaires » du 25 juillet 2007
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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